Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet NUISIPRO.

 

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NUISIPRO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société NUISIPRO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société NUISIPRO sont disponibles dans notre entrepôt.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Dans le cas échéant, la société NUISIPRO s'engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits.

 

3. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes incluses hors participation aux frais d'expéditions facturés en sus. La société NUISIPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4. Coûts d'expédition

Les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du mode de livraison choisi. Tous les coûts d'expédition seront affichés avant la fin de votre commande.

 
5. Commande

Tous les produits, services et prix affichés en ligne ne sont pas légalement obligatoires. Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton Passer commande de la page confirmation, votre commande est considérée comme définitive. Vous recevrez une confirmation par mail. L'accord de vente est valide dès que la confirmation de la livraison est envoyée. Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux semaines, vous n'êtes légalement plus lié à votre achat. Vous pouvez également trouver ces informations dans le mail de confirmation de la commande.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société NUISIPRO. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement:

- Par carte bancaire en ligne: transaction sécurisée avec notre partenaire Paypal.

 

7. Sécurité

Notre partenaire Paypal est un professionnel des paiements bancaires sur internet ainsi les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. NUISIPRO et Paypal n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi, elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Notre partenaire Paypal propose aussi le paiement par compte prépayé si vous le souhaitez.

 

8. Livraison

Les informations de disponibilité produit et de délai de livraison sont affichés sur nos fiches produits. Les informations de disponibilités sont exprimés en jours ouvrés (à titre indicatif, en fonction des quantités commandées). Pour assurer les délais, il vous est demandé de prendre contact avec nous.

La société NUISIPRO ne serait être tenue pour responsable des mouvements de grèves des sociétés et entreprises de transports avec les quelles elle travaille. Dans le cas où l'adresse de livraison serait incomplète ou erronée dans le gestionnaire, ces informations ne permettant pas la distribution du colis, le réacheminement après réclamation sera à la charge du client. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter au +33 (0)9 50 46 43 91.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de Consommation, vous avez sept jours (à compter de la réception des articles) pour nous retourner le produit. En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et retourné à l'adresse suivante:

NUISPRO

13 RUE  LA PESSE

74940 - ANNECY LE VIEUX

FRANCE

 

Les frais d'expédition de retour sont dans ce cas à la charge exclusive de l'acheteur.

 

10. Litiges

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quel que soit le lieu et le mode de paiement.

 

11. Garantie

La garantie de nos produits est assurée par le fabricant et dépend du produit vendu. Notre service client est disponible tous les jours de la semaine de 9h à 18h au numéro suivant +33(0)9 50 46 43 91 ou par mail à contact@nuisipro.com.

 

12. Informations légales

SAS SRS/NUISIPRO

Registre du commerce 51521208200017

Numéro de taxe intracommunautaire FR 40515212082